1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site https://microcreche42.fr (ci-après « le Site »).
Toute connexion et navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
2 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès (matériel informatique, connexion Internet, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
Le Site est accessible en permanence, sauf cas de force majeure, pannes techniques, maintenance ou mises à jour.
Les Mini-Pouces ne pourra être tenu responsable d’une interruption de service, quelle qu’en soit la cause.
3 – Services fournis
Le Site a pour objectif principal de fournir des informations sur la micro-crèche Les Mini-Pouces, son fonctionnement, ses prestations et ses coordonnées de contact.
Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Malgré des mises à jour régulières, Les Mini-Pouces ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations mises en ligne.
4 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation, sans autorisation écrite de Les Mini-Pouces, est interdite.
5 – Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Il lui est notamment interdit de :
Porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site ;
Collecter ou utiliser les données personnelles d’autres utilisateurs ;
Publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits des tiers.
En cas de non-respect, Les Mini-Pouces se réserve le droit de supprimer l’accès de l’utilisateur au Site et, si nécessaire, d’engager des poursuites.
6 – Données personnelles
Les Mini-Pouces respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD).
Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site.
7 – Responsabilités
Les Mini-Pouces ne pourra être tenu responsable :
Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ;
D’éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions dans les contenus ;
Des virus ou autres éléments nuisibles transmis via le Site ;
Des liens externes redirigeant l’utilisateur vers d’autres sites dont le contenu échappe à son contrôle.
8 – Cookies
Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer la fréquentation.
L’utilisateur est informé et peut paramétrer son navigateur pour refuser ou accepter les cookies.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de gestion des cookies du Site.
9 – Modification des CGU
Les Mini-Pouces se réserve le droit de modifier ou compléter les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, sauf disposition légale contraire.
